AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2014 - n° 12Conduite et stupéfiants : quand l'autorité administrative s'en mêle, le juge s'emmêle

Conduite et stupéfiants : quand l'autorité administrative s'en mêle, le juge s'emmêle

Droit pénal - Décembre 2014 - n° 12

Etude par François FOURNIÉ docteur en droit et magistrat

EXTRAIT *

L'infraction de conduite après usage de produits stupéfiants nécessite qu'il résulte d'une analyse médicale que lesdites substances aient bien été ingérées. Les seuils de détection fixés par l'arrêté du 5 septembre 2001 ne sont pas prévus à peine de nullité de l'analyse. Dès lors, et même dans le silence des textes, la molécule détectée importe peu, qu'il s'agisse de THC, de OH-THC ou de celle seule de THC-COOH. Décidément, la question de l'usage des produits stupéfiants est de celle qui fait couler (...)

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N°12 . 2014-12-01


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