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Prescription du meurtre : une solution en trompe-l'oeil ?

Droit pénal - Décembre 2014 - n° 12

Focus par Jean-Yves Maréchal Codirecteur de l'Institut de criminologie de Lille

EXTRAIT *

1. – L'affaire de l'assassinat de huit nouveau-nés par leur mère a manifestement suscité beaucoup d'embarras chez les magistrats de la Cour de cassation qui, après que sa chambre criminelle ait rendu une décision énigmatique, le 16 octobre 2013Note 1, prend, en assemblée plénière, le 7 novembre 2014Note 2, une position qui, pour justifiée qu'elle soit en l'espèce, n'en pose pas moins beaucoup de questions pour l'avenir, son fondement étant quelque peu inattendu. On rappellera que le problème qui (...)

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N°12 . 2014-12-01


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