AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2014 - n° 12Rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire

Rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire

Droit pénal - Décembre 2014 - n° 12

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapp. n° 2311 Désireuse de prolonger la réflexion, déjà riche mais toujours nécessaire, sur le sujet, la commission des lois de l'Assemblée nationale a créé, le 16 octobre 2013, une mission d'information chargée de réfléchir aux moyens de lutter contre l'insécurité. La mission vient de rendre public son rapport, qui commence par rappeler une évidence : « droit fondamental pour chaque citoyen, la liberté ne peut être garantie sans sécurité », et établir un constat accablant : « alors que la lutte (...)

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N°12 . 2014-12-01


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