AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2000 - n° 01Régime fiscal de la souscription d'actions de société de ce type (Sofipêche)

Régime fiscal de la souscription d'actions de société de ce type (Sofipêche)

Droit des sociétés - Janvier 2000 - n° 01

Commentaires par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

Référence : Instr. adm., 14 oct. 1999 : BOI 5 B-19-99 Publication d'une instruction administrative commentant le dispositif d'aide fiscale à destination des jeunes pêcheurs. NOTE : L'administration fiscale vient, dans le cadre de l'instruction mentionnée ci-dessus, d'apporter de nouveaux commentaires sur le dispositif de déduction du revenu net global en faveur des souscriptions en numéraire au capital des sociétés agréées de financement de la pêche artisanale (L n° 97-1051, 18 nov. 1997, art. 27 : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°1 . 2000-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement