AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2002 - n° 01RÉGULATION DES MOUVEMENTS DES ASSOCIÉS DANS LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

RÉGULATION DES MOUVEMENTS DES ASSOCIÉS DANS LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Droit des sociétés - Janvier 2002 - n° 01

Chronique par Marc HÉRAIL

EXTRAIT *

La régulation des mouvements des associés coopérateurs dans les sociétés coopératives constitue un enjeu crucial en droit coopératif. Le contrôle des retraits des adhérents et l'exclusion des « mauvais » coopérateurs sont une nécessité pour les sociétés coopératives. Ces pratiques ne doivent pas pour autant porter atteinte aux droits des associés. La loi cadre du 10 septembre 1947 et la réglementation applicable aux sociétés à capital variable confèrent une liberté certaine aux acteurs du droit coopératif. (...)

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Droit des sociétés

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N°1 . 2002-01-01


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