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Des implications possibles de la NRE

Droit des sociétés - Janvier 2002 - n° 01

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Le président dissocié peut-il obtenir communication des informations couvertes par le secret bancaire ? Article 106 Le livre II du Code de commerce est ainsi modifié : 3° L'article L. 225-51 est ainsi rédigé : « Art. L. 225-51. — Le président du conseil d'administration représente le conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs (...)

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N°1 . 2002-01-01


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