AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2002 - n° 01La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et les marchés financiers

La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et les marchés financiers

Droit des sociétés - Janvier 2002 - n° 01

Commentaires par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

L'activité législative ne se ralentit pas à l'égard des marchés financiers. Peu après la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, succède cette loi nouvelle du 11 décembre 2001 (Journal Officiel 12 Décembre 2001) dont ils fournissent matière à quelques dispositions. Celles-ci sont disparates mais certaines n'en sont pas moins importantes. Les unes ont pris place dans la loi pour des raisons d'opportunité tandis que d'autres opèrent de plus profondes réformes. (...)

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N°1 . 2002-01-01


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