AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2004 - n° 01Distinction du prêt et du contrat de société

Distinction du prêt et du contrat de société

Droit des sociétés - Janvier 2004 - n° 01

Commentaires par François Guy TRÉBULLE

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 24 sept. 2003, Surgers c/ Caribbean Conch company : Juris-Data, n° 2003-020341 Importance du comportement d'un prétendu préteur dans l'appréciation de l'existence d'une société de fait à laquelle il est associé. (...) • Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Fort-de-France, 5 août 1999), rendu en matière de référé que, par un document daté du 17 janvier 1995, M. X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Caribbean Conch compagny (la société CCC), (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°1 . 2004-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement