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Obligation de couverture et information

Droit des sociétés - Janvier 2004 - n° 01

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 14 janv. 2003, CRCAM Sud alliance c/ Borja : Bull. Joly bourse mai-juin 2003, § 44, p. 254, note L. Ruet ; Banque et droit n° 88, mars-avril 2003, p. 33, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre ; Les petites affiches, n° 155, 5 août 2003, p. 13, note D. Robine (1re espèce) 1 ESPÈCE : L'obligation mise à la charge d'un intermédiaire de constitution d'une couverture financière des opérations sur les marchés à terme n'a pas seulement pour but de protéger celui-ci contre l'insolvabilité (...)

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Droit des sociétés

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N°1 . 2004-01-01


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