AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2005 - n° 1La protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital après l'ordonnance du 24 juin 2004

La protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital après l'ordonnance du 24 juin 2004

Droit des sociétés - Janvier 2005 - n° 1

Etude par Alain PIETRANCOSTA Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)Membre du Centre de recherches en droit financier

EXTRAIT *

L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 « portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale » procède à une révision complète du dispositif de protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, animée visiblement par un double souci de modernisation et de clarification. Cette ordonnance fait là certainement oeuvre utile tant sont considérables les enjeux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement