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Insuffisance de l'information financière

Droit des sociétés - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

Les sociétés étrangères ne doivent pas, sous peine de sanction, méconnaître les obligations posées par les textes français en matière d'information financière. AMF, Décision de sanction, 17 juin 2004 à l'encontre de la société Oxis International La cotation sur un marché réglementé, quel qu'il soit, génère des contraintes, y compris pour les sociétés étrangères. Celles-ci ne doivent pas l'oublier sous peine de s'exposer à une sanction administrative comme le montre la décision du 17 juin 2004 prise (...)

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Droit des sociétés

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N°1 . 2005-01-01


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