AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2006 - n° 1Deuxième réunion du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers

Deuxième réunion du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers

Droit des sociétés - Janvier 2006 - n° 1

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Bruxelles, 6 déc. 2005 http://europa.eu.int/comm/internal_market/finances/committees/index_fr.htm#interinstitution La deuxième réunion du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers (GIS) s'est tenue le 18 novembre dernier. Il a été rétabli au printemps 2005 afin d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du processus Lamfalussy (sur la démarche Lamfalussy, méthode législative proposée en 2001 s'étageant sur 4 niveaux, V. M. Luby, Droit communautaire des sociétés (...)

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N°1 . 2006-01-01


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