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Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers

Droit des sociétés - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Communiqué de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie, 21 nov. 2005 : http://www. Minefi. gouv.fr Monsieur Jacques Delmas-Marsalat, membre du collège de l'AMF a rendu le 21 novembre dernier au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie son rapport sur la commercialisation des produits financiers. Le ministre avait confié à M. Delmas-Marsalet, le 6 avril dernier, une mission destinée à « prévenir les risques de commercialisation abusive des produits financiers (...)

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N°1 . 2006-01-01


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