AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2007 - n° 1Fiscalité des plus-values de cession d'entreprise Journées d'étude JurisClasseur du 23 novembre 2006

Fiscalité des plus-values de cession d'entreprise Journées d'étude JurisClasseur du 23 novembre 2006

Droit des sociétés - Janvier 2007 - n° 1

Focus par Marie-Antoinette COUDERT maître de conférences à l'université Paris I (IAE)

EXTRAIT *

En introduction Monsieur Dominique Ledouble, Expert-comptable, présenta un panorama des différents régimes d'exonération. Dans une première partie Monsieur le Professeur Philippe Reigné s'attacha à analyser, au titre des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, les dispositions prises par la loi de finances rectificative pour 2005 et applicables depuis le 1er janvier 2006. Ainsi, M. le Professeur Reigné décortiqua dans leurs aspects techniques ces mesures, dont les trois premières sont réservées (...)

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N°1 . 2007-01-01


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