AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2007 - n° 1Obligation d'information du dirigeant à l'égard des associés

Obligation d'information du dirigeant à l'égard des associés

Droit des sociétés - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Une Cour d'appel aurait dû rechercher si le président du conseil d'administration n'avait pas caché l'existence de négociations conduites avec une société en vue de la revente des actions dont il se portait acquéreur, et ainsi manqué à l'obligation d'information qui s'impose au dirigeant de société, à l'égard de tout associé, en dissimulant aux cédants une information de nature à influer sur leur consentement. L'affirmation n'est pas nouvelle. La Cour de cassation eut d'autres occasions d'affirmer (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 11 juill. 2006, n° 05-12.024, F-D, Nugier c/ Faye : Juris-Data n° 2006-034811

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Droit des sociétés

N°1 . 2007-01-01


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