Obligation d'information

Droit des sociétés - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Le banquier n'a pas à prévenir l'investisseur des risques liés à l'imprévisible variabilité des marchés financiers. Le devoir de mise en garde a été, en 2006, au coeur de nombre d'arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Car après les arrêts du 3 mai (Cass. com., 3 mai 2006, n° 04-15.517, FP-P+B+I+R, Crédit Lyonnais c/ Pouth : Juris-Data n° 2006-033322 et Cass. com., 3 mai 2006, n° 02-11.211, FP-P+B+I+R, Épx Joffre c/ Banque Française Commerciale Océan Indien (BFCOI) : Juris-Data (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 19 sept. 2006, n° 05-14.343, F-P+B, La Poste c/ Rigaut : Juris-Data n° 2006-035007 ; D. 2006, act. jurispr. 2395, obs. X. Delpech ; Revue Banque 2006, n° 685, p. 80, obs. J.-L. Guillot et M. Boccara
Cass. com., 19 sept. 2006, n° 05-14.344, F-P+B, La Poste c/ Huet : Juris-Data n° 2006-035004 ; D. 2006, act. jurispr. 2395, obs. X. Delpech ; Revue Banque 2006, n° 685, p. 80, obs. J.-L. Guillot et M. Boccara
Cass. com., 19 sept. 2006, n° 05-15.304, F-P+B, La Poste c/ Armengaud : Juris-Data n° 2006-035003 ; D. 2006, act. jurispr. 2395, obs. X. Delpech ; Revue Banque 2006, n° 685, p. 80, obs. J.-L. Guillot et M. Boccara

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N°1 . 2007-01-01


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