AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2008 - n° 1Le droit des biens au secours du droit des sociétés : le régime de répartition des dividendes

Le droit des biens au secours du droit des sociétés : le régime de répartition des dividendes

Droit des sociétés - Janvier 2008 - n° 1

Etude par Virginie MERCIER maître de conférences à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III

EXTRAIT *

Les dividendes représentent la part de bénéfices que l'assemblée générale ordinaire des associés, lors de sa réunion annuelle, décide de distribuer. Aux termes de l'article L. 232-12 du Code de commerce, dans les sociétés commerciales, l'assemblée des associés doit d'abord approuver les comptes puis constater l'existence de sommes distribuables et enfin déterminer la part qui revient à chaque associé sous forme de dividendes. En principe versés sous la forme d'espèces, les dividendes peuvent aussi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement