AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2009 - n° 1L'introuvable notion d'instrument financier

L'introuvable notion d'instrument financier

Droit des sociétés - Janvier 2009 - n° 1

Focus par Yann PACLOT agrégé des Facultés de droitprofesseur à l'université de Paris Sud (Paris XI)

EXTRAIT *

La notion d'instrument financier est au coeur du droit financier. C'est à partir de cette notion que sont définis le marché, comme les services d'investissement, et à partir des services d'investissement, que sont déterminés les prestataires de services d'investissement (Th. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers : Économica 2005, 2e éd., n° 78. – A. Couret, H. Le Nabasque et alii, Droit financier : Dalloz 2008, 1re éd., n° 382 et s.). C'est aussi à partir de cette notion que la loi (...)

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N°1 . 2009-01-01


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