AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2009 - n° 1Information des souscripteurs de parts de FCP

Information des souscripteurs de parts de FCP

Droit des sociétés - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

L'information donnée aux porteurs de parts doit être cohérente avec l'investissement proposé et mentionner les caractéristiques moins favorables et les risques de celui-ci. C'est parce que plus de la moitié du chiffre d'affaires 2004 était constituée de rétrocessions de commissions de mouvement liés à la gestion des OPCVM et des mandats de gestion qu'un contrôle sur les OPCVM gérés par la société de gestion de portefeuille Agilis Gestion a été diligenté en vue d'examiner les opérations ayant généré (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
AMF, déc. de sanction, 15 mai 2008, Société Agilis Gestion : Rev. AMF n° 48, juin 2008, p. 41

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement