AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1Faute du dirigeant et réparation du préjudice personnel de l'associé

Faute du dirigeant et réparation du préjudice personnel de l'associé

Droit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Marie-Laure COQUELET

EXTRAIT *

Viole les articles 1382 et 1843-5 du Code civil, la décision ayant accueilli la demande en indemnisation formée contre le dirigeant alors que le préjudice subi par les associés ne se distinguait pas de celui qui atteignait la société toute entière dont il n’était que le corollaire (1re espèce). Au regard de l'article 1843-5 du Code civil, le préjudice personnel subi par un associé peut consister en un préjudice moral (2e espèce). Par ces deux arrêts du même jour, la troisième Chambre civile fait (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. 3e civ., 22 sept. 2009, n° 08-18.483, F-D, Leroux c/ Vincent : JurisData n° 2009-049619
Cass. 3e civ., 22 sept. 2009, n° 08-18.785, F-D, Khaiat c/ Grolleau : JurisData n° 2009-049620

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Droit des sociétés

N°1 . 2010-01-01


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