AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1ESES, le nouveau système de règlement livraison étendu

ESES, le nouveau système de règlement livraison étendu

Droit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1

Etude par Christophe de WATRIGANT docteur en droitavocat au barreau de ParisCabinet Jean-Claude Laborde

EXTRAIT *

L'extension de ESES est une étape décisive vers la constitution d'un marché unique européen du règlement des titres. Les systèmes de règlement de titres constituent un élément essentiel d'une infrastructure financière, qu'elle soit domestique ou internationale. De plus en plus essentiel même, si l'on veut bien, l'espace d'un instant au moins, considérer la forte augmentation du volume des échanges et des règlements depuis quelques annéesNote 1. Ce constat est encore plus vrai pour ce qui concerne (...)

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N°1 . 2010-01-01


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