AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1Composition des conseils d'administration : une féminisation en perspective ?

Composition des conseils d'administration : une féminisation en perspective ?

Droit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1

Repère par Dorothée GALLOIS-COCHET agrégée des facultés de droit, professeur à l'université de Poitiers

EXTRAIT *

En 2006, la tentative du législateur de promouvoir la présence des femmes dans les conseils d'administration a échoué. Les dispositions du titre III de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale, instaurant notamment un plafonnement à 80 % de la représentation des hommes dans les conseils d'administration, ont été déclarées contraires au principe d'égalité devant la loi, au motif que « la recherche d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités autres que les fonctions (...)

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N°1 . 2010-01-01


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