AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1Possibilité pour une société cotée sur Euronext de se transférer sur Alternext : homologation du règlement général de l'AMF

Possibilité pour une société cotée sur Euronext de se transférer sur Alternext : homologation du règlement général de l'AMF

Droit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1

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AMF, communiqué 16 nov. 2009 La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (Journal Officiel 20 Octobre 2009) prévoit la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé (les règles d'Euronext Paris et d'Alternext Paris ont été modifiées en conséquence). (...)

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N°1 . 2010-01-01


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