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Développement durable et droit des sociétés

Droit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1

Etude par François Guy TRÉBULLE agrégé des facultés de droit, professeur des universités à l'université Paris-Descartes

EXTRAIT *

Cette étude couvre principalement le second semestre 2008 et le début de l'année 2009. Dans le cadre de la transposition de la directive 2006/46/CE du 14 juin 2006, la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008Note 2 a modifié les articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce. Désormais, lorsqu'une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé « se réfère volontairement à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des (...)

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N°1 . 2010-01-01


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