AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1Position relative aux rachats d'actions et rappel des règles de publicité en vigueur pour les rachats et les contrats de liquidité

Position relative aux rachats d'actions et rappel des règles de publicité en vigueur pour les rachats et les contrats de liquidité

Droit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 19 nov. 2009 L'ordonnance du 30 janvier 2009 (Ord. n° 2009-105, 30 janv. 2009 : Journal Officiel 31 Janvier 2009) relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions a modifié plusieurs articles du Code de commerce permettant d'améliorer la cohérence et la lisibilité des informations publiées par les sociétés mettant en oeuvre un programme de rachat. L'ordonnance a également simplifié la mise en oeuvre des contrats de liquidité. (...)

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N°1 . 2010-01-01


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