AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1Coup d'accordéon et dommages collatéraux

Coup d'accordéon et dommages collatéraux

Droit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Le « coup d'accordéon » est destiné à restructurer le bilan d'une société aux prises avec des difficultés financières. Il s'accompagne le plus souvent d'autres mesures de restructuration dont l'arrêt rendu par la cour de Lyon livre un aperçu. Un père et son fils constituent une société holding qui entre au capital de la société Saint-André à la faveur d'un coup d'accordéon pratiqué par celle-ci. L'un est désigné président du directoire tandis que tous les deux sont liés à la société Saint-André par (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Lyon, 3e ch. civ., sect. B, 14 mai 2009, FGI SARL c/ Saint-André SA : JurisData n° 2009-010751

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Droit des sociétés

N°1 . 2010-01-01


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