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La mort – annoncée – des equity swaps ?

Droit des sociétés - Janvier 2012 - n° 1

Focus par Hervé LE NABASQUE professeur à l'école de droit de la Sorbonneuniversité Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

La réglementation française des franchissements de seuils résulte, dans son dernier état, des dispositions de l'ordonnance du 30 janvier 2009 dont l'objectif était de permettre à la France de satisfaire à son obligation de transposer la directive d'application de la directive « Transparence » du 8 mars 2007. Le débat, à l'époque (il n'y a donc pas si longtemps), portait sur le point de savoir s'il convenait d'assimiler, ou non, aux titres détenus par la personne tenue à la déclaration (la détention (...)

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N°1 . 2012-01-01


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