AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2012 - n° 1Consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations

Consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations

Droit des sociétés - Janvier 2012 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 15 déc. 2011 À la suite de la publication du rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs publié le 16 mai 2011 (sur ce rapport, V. JCP E 2011, act. 284) et de la publication de la recommandation de l’ACP sur le traitement des réclamations élaborée dans le cadre du Pôle commun, l’AMF envisage de préciser les modalités de traitement des réclamations applicables aux entités qu’elle régule. Dans ce cadre, l’AMF propose de compléter les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement