AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2013 - n° 1La réponse de l'IFA à la consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise ou l'appel à la sagesse du législateur

La réponse de l'IFA à la consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise ou l'appel à la sagesse du législateur

Droit des sociétés - Janvier 2013 - n° 1

Focus par Karine GRÉVAIN-LEMERCIER docteur en droitchargée d'enseignement à l'université du Mainemembre du Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité (CDA-PR) de Rennes

EXTRAIT *

La rémunération des dirigeants d'entreprise est devenue un enjeu de gouvernance important. Elle est également un enjeu politique. L'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques fut ainsi une promesse de campagne présidentielle du candidat Hollande concrétisée par le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 (V. V. Magnier, Encadrement des rémunérations des dirigeants : le secteur public...avant le privé ? : BJS sept. 2012, n° 352). Pour le secteur privé, le gouvernement a annoncé (...)

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N°1 . 2013-01-01


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