AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2013 - n° 1Marché financier – Recommandations AMF relatives aux arrêtés des comptes 2012

Marché financier – Recommandations AMF relatives aux arrêtés des comptes 2012

Droit des sociétés - Janvier 2013 - n° 1

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AMF, recomm. n° 2012-16 Contexte. – L'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a initié une étude portant sur l'application de la norme IAS 36 (dépréciation des actifs non financiers) et a décidé le 6 novembre 2012 d'identifier quatre thématiques relatives à l'application des normes IFRS1 qui devront faire l'objet de contrôles par les régulateurs nationaux et pourront ainsi alimenter des études que l'ESMA prévoit de rendre publiques (les tests de dépréciation menés sur les actifs non financiers ; (...)

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N°1 . 2013-01-01


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