AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2013 - n° 1SA : révocation d'un membre du directoire et évaluation du préjudice

SA : révocation d'un membre du directoire et évaluation du préjudice

Droit des sociétés - Janvier 2013 - n° 1

A noter également par Myriam ROUSSILLE

EXTRAIT *

Cet arrêt conduit à attirer l'attention des praticiens sur un élément important dans les dossiers de révocation abusive qu'ils peuvent avoir à plaider. La Cour de cassation vient en effet de casser un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui avait décidé d'allouer 500 000 euros de dommages et intérêts au président du directoire d'une société anonyme révoqué sans juste motif (CA Grenoble, ch. comm., 3 nov. 2011, n° 09/04999, X c/ Y : JurisData n° 2011-024662). Le premier motif de censure est d'ordre (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 20 nov. 2012, n° 11-28.888, F-D, Société Groupe Norbert Dentressangle c/ Michel : JurisData n° 2012-026551

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Droit des sociétés

N°1 . 2013-01-01


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