AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2014 - n° 1Le fonds de dotation, où comment concilier philanthropie et optimisation fiscale : un outil à (re)découvrir

Le fonds de dotation, où comment concilier philanthropie et optimisation fiscale : un outil à (re)découvrir

Droit des sociétés - Janvier 2014 - n° 1

Etude par Yannick VINCENT ENS Ulm, DJCELasaygues & Associés, Notaires, Paris

EXTRAIT *

Le fonds de dotation, personne morale de droit privé à but non lucratif recevant des biens à titre gratuit et irrévocable en vue de les capitaliser, est une structure hybride s'inscrivant entre l'association et la fondation. Avec un mécanisme de levée de fonds souple, traduisant un désengagement des pouvoirs publics en matière d'activités d'intérêt général, le fonds de dotation permet d'instaurer plus de dynamisme au sein des organismes sans but lucratif. Sa fiscalité attractive pour les fondateurs (...)

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N°1 . 2014-01-01


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