AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2014 - n° 1La proposition de loi « Florange » et le droit des offres publiques

La proposition de loi « Florange » et le droit des offres publiques

Droit des sociétés - Janvier 2014 - n° 1

Etude par Stéphane TORCK professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite proposition loi Florange, a été votée par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013, après avoir été substantiellement modifiée et enrichie. S'il est à ce jour difficile de savoir avec précision quel sera l'avenir de ce texte devant le Sénat, l'on peut prédire que certains des principes et des règles qu'il contient sont appelés à voir le jour en droit français, faudrait-il pour cela emprunter un autre véhicule législatif. Les réformes (...)

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N°1 . 2014-01-01


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