AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2015 - n° 1Lignes directrices de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment

Lignes directrices de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment

Droit des sociétés - Janvier 2015 - n° 1

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Recommandation AMF, 6 nov. 2014 L'AMF a publié des lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment sous forme de positions-recommandations applicables au 6 novembre 2014. – La position-recommandation DOC-2013-23 détaille les conditions de mise en oeuvre des dispositions légales et réglementaires relatives à la notion de personnes politiquement exposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article (...)

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N°1 . 2015-01-01


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