AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2001 - n° 02Programmes de rachat d'actions — Modifications des règlements COB n° 90-04 et 98-02

Programmes de rachat d'actions — Modifications des règlements COB n° 90-04 et 98-02

Droit des sociétés - Février 2001 - n° 02

Commentaires par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

La lecture des JO du mois de décembre 2000 révèle un regain de l'activité réglementaire de la COB. Le règlement n° 2000-07 modifie le règlement n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (Journal Officiel 21 Décembre 2000) : il s'agit d'étendre l'application du règlement n° 98-01 aux parts ou (...)

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N°2 . 2001-02-01


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