AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2002 - n° 02FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE : PRATIQUEMENT TOUT RESTE À FAIRE

FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE : PRATIQUEMENT TOUT RESTE À FAIRE

Droit des sociétés - Février 2002 - n° 02

Repère par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

Le CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE A ARRÊTÉ LE 8 OCTOBRE 2001 LE RÈGLEment n° 2157/2001 relatif au statut de la societas europaea - société européenne - (SE), ainsi que la directive 2001/86/CE qui complète le statut de celle-ci pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. La période de conception de la SE a été longue : c'est en effet le 30 juin 1970 que la Commission des Communautés européennes a présenté sa première proposition de règlement relatif à la SE, et ce n'est que lors du Conseil (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°2 . 2002-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement