AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2002 - n° 02LOI DE FINANCES POUR 2002, LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE DÉCEMBRE 2001 : COMMENTAIRES

LOI DE FINANCES POUR 2002, LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE DÉCEMBRE 2001 : COMMENTAIRES

Droit des sociétés - Février 2002 - n° 02

Chronique par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2002 (L. n° 2001-1275, 28 déc. 2001 : JO 29déc. 2001) et la loi de finances rectificative de décembre 2001 (L. n° 2001-1276, 28 déc. 2001 : Journal Officiel 29 Décembre 2001) comportent des dispositions intéressant tant les sociétés que leurs associés. Nous distinguerons les dispositions de ces lois, selon, qu'elles portent sur les opérations réalisées par les associés (I) ou plus directement par leurs associés (II). L'article 85-1-F de la loi de finances pour 2002 introduit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°2 . 2002-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement