Avertissement de la COB

Droit des sociétés - Février 2003 - n° 02

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : COB, La chronique des opérations financières, Bull. mens. n° 372, octobre 2002, p. 10 L'émission d'OCEANE dite « à nominal fondant » doit faire l'objet d'un visa accompagné d'un avertissement afin d'attirer l'attention du public sur les particularités nouvelles de ce titre. La société Accor a soumis à la Commission un projet d'émission d'Océane d'une durée d'environ cinq ans et, qui présentait des modalités particulières d'amortissement. Les obligations, en effet, sont remboursées en (...)

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N°2 . 2003-02-01


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