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Révocation gérant associé statutaire

Droit des sociétés - Février 2004 - n° 02

Commentaires par Joël MONNET

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 26 nov. 2003, M. F. Lefèvre et M. J. Demuth c/ J.-F. Deruas et M. X. Huertas en sa qualité de liquidateur... : Juris-Data n° 2003-021074 La continuation de la société ne peut pas être décidée après l'assemblée générale qui a procédé à la révocation du gérant associé statutaire. Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2000), que M. Deruas, gérant associé de la société en nom collectif SICA a été révoqué de ses fonctions de gérant par une délibération des deux (...)

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N°2 . 2004-02-01


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