AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2004 - n° 02Convention européenne des droits de l'homme et fixation du prix

Convention européenne des droits de l'homme et fixation du prix

Droit des sociétés - Février 2004 - n° 02

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Références : CA Paris, 1re ch., sect. H, 16 sept. 2003, n° 2003/6260 (recours contre le visa COB), ADAM et a. c/ SA Legrand et SAS Fimaf : Juris-Data n° 2003-221185 (1re espèce) CA Paris, 1re ch., sect. H, 16 sept. 2003, n° 2003/ 6255 (recours contre les décisions CMF), ADAM et a. c/ SA Legrand et SAS Fimaf : Juris-Data n° 2003-221173 ; JCP 2003, E, 1711, note A. Viandier (2e espèce) 1) Les principes d'égalité des armes et du contradictoire fixés par la Convention européenne des droits de l'homme (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°2 . 2004-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement