AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2005 - n° 2Loi de finances pour 2005 Loi de finances rectificative de décembre 2004

Loi de finances pour 2005 Loi de finances rectificative de décembre 2004

Droit des sociétés - Février 2005 - n° 2

Etude par Jean-Luc Pierre Avocat associé, Landwell & AssociésProfesseur associé à la Faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III)

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2005 (L. n° 2004-1484, 30 déc. 2004 : Journal Officiel 31 Décembre 2004) et la loi de finances rectificative de décembre 2004 (L. n° 2004-1485, 30 déc. 2004 : Journal Officiel 31 Décembre 2004) comportent des dispositions intéressant les entreprises, individuelles ou sociétaires, ainsi que les associés des sociétés. Nous distinguerons les dispositions de ces lois, selon qu'elles portent sur les opérations réalisées par les entreprises (I) ou par les associés des sociétés (II). (...)

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N°2 . 2005-02-01


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