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Fiscalité des plus-values : inventaire des contrastes

Droit des sociétés - Février 2005 - n° 2

Repère par Jean-Luc PIERRE Avocat associé, Landwell & AssociésProfesseur associé à la Faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III)

EXTRAIT *

La fiscalité des plus-values des entreprises fait l'objet, comme celle des particuliers, d'évolutions périodiques décidées par le législateur pour des raisons de politique économique ou budgétaire de l'État. Ces évolutions peuvent avoir des effets considérables, en termes de poids de l'impôt, dans le temps. Une illustration en apparaît lorsqu'on compare les règles fiscales qui étaient en vigueur en 1966, résultant notamment de la loi du 12 juillet 1965 sur l'imposition des entreprises, et celles (...)

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Droit des sociétés

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N°2 . 2005-02-01


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