AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2005 - n° 2Application du régime des opérations des dirigeants et des personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la société

Application du régime des opérations des dirigeants et des personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la société

Droit des sociétés - Février 2005 - n° 2

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Communiqué AMF, 27 déc. 2004 Depuis le 25 novembre 2004, les émetteurs doivent communiquer à l'AMF et rendre publiques par un communiqué les acquisitions, cessions, souscriptions ou achats d'actions ou échange de leurs titres ainsi que les transactions opérées sur ces titres au moyen d'instruments financiers à terme réalisées par leurs dirigeants, dans les cinq jours de négociation, à compter de la déclaration de ces opérations, conformément aux articles 222-14 et 222-15 du règlement AMF (C. monét. (...)

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N°2 . 2005-02-01


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