AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2005 - n° 2Instruments et services financiers - Simplification du droit

Instruments et services financiers - Simplification du droit

Droit des sociétés - Février 2005 - n° 2

A noter également par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

L. n° 2004-1343, 9 déc. 2004 de simplification du droit Simplification ou complication du droit ? On peut s'interroger, encore que l'interrogation donne sans doute la réponse. Cette loi n'a pas moins de 94 articles et est pluri-disciplinaire : c'est un fourre tout comme le législateur les aime, à la différence des praticiens qui s'y perdent ! Ceux-ci ne doivent toutefois pas la négliger pour trois raisons : des modifications de fonds ont été opérées, notamment en matière de valeurs mobilières pour (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement