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Marché à terme - Obligation d'information

Droit des sociétés - Février 2005 - n° 2

A noter également par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

Marché à terme. - Valeurs mobilières. - Information. - Client profane Incidence du mandat. - Responsabilité de l'intermédiaire financier Encyclopédies : Sociétés Traité, Fasc. 1542 et 1590

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 5 oct. 2004, n° 1446 F-D, Sté ING Ferri c/ Fiordalisi : Juris-Data n° 2004-025138

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Droit des sociétés

N°2 . 2005-02-01


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