AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2006 - n° 2Loi de finances pour 2006. - Loi de finances rectificative de décembre 2005

Loi de finances pour 2006. - Loi de finances rectificative de décembre 2005

Droit des sociétés - Février 2006 - n° 2

Etude par Jean-Luc Pierre Avocat associé, Landwell & AssociésProfesseur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III)

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2006 (L. n° 2005-1719, 30 déc. 2005 : Journal Officiel 31 Décembre 2005) et la loi de finances rectificative de décembre 2005 (L. n° 2005-1720, 30 déc. 2005 : Journal Officiel 31 Décembre 2005) comportent des dispositions intéressant les entreprises, individuelles ou sociétaires, ainsi que les associés des sociétés. Nous distinguerons les dispositions de ces lois, selon qu'elles portent sur les opérations réalisées par les entreprises (I) ou par les associés des sociétés (II). (...)

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N°2 . 2006-02-01


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