AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2006 - n° 2Approbation de l'instruction relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne

Approbation de l'instruction relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne

Droit des sociétés - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Communiqué de presse de l'AMF, 21 déc. 2005 Le collège de l'AMF a approuvé lors de sa séance du 13 décembre 2005, l'instruction n° 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne, prise en application du titre I du livre II du règlement de l'AMF. Cette instruction comprend trois chapitres, à savoir : Chapitre I – Dépôt du prospectus et du document de référence, délivrance du visa ; Chapitre II – Cas de dispense ; Chapitre III – Résumé. Ainsi que cinq annexes définissant (...)

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N°2 . 2006-02-01


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