AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2006 - n° 2Les SCPI sont remplacées par les OPCI qui peuvent prendre la forme de FPI ou de SPPICV.

Les SCPI sont remplacées par les OPCI qui peuvent prendre la forme de FPI ou de SPPICV.

Droit des sociétés - Février 2006 - n° 2

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Ord. n° 2005-1278, 13 oct. 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier Les SCPI (cf. Ch. Pénichon, sociétés civiles de placement immobilier : J.-Cl. Sociétés Traité, Fasc. 2220 et 2222) ont-elles démérité ? Sans doute pas. Mais le produit était destiné « à un public spécifique » (Rapp. au Président de la République relatif à l'ord. (...)

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N°2 . 2006-02-01


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