AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2007 - n° 2Premier rapport du CESR à la Commission européenne sur l'application par les agences de notation du Code de conduite de l'OICV

Premier rapport du CESR à la Commission européenne sur l'application par les agences de notation du Code de conduite de l'OICV

Droit des sociétés - Février 2007 - n° 2

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AMF, communiqué, 5 janv. 2007 Le CESR (Comité européen des régulateurs en valeurs mobilières) a publié hier son premier rapport sur la prise en compte par les agences de notation du Code de conduite de l'OICV, élaboré à la suite de la demande de la Commission européenne. Ce rapport fournit une analyse des codes de conduite des quatre agences de notation qui ont choisi d'adhérer au cadre de coopération volontaire mis en place par le CESR, concernant l'application du code de l'OICV (Moody's, Standard (...)

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N°2 . 2007-02-01


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