Information de l'AMF

Droit des sociétés - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

L'information remplace le droit d'opposition. A. 30 oct. 2007 portant homologation du Règlement général AMF : Journal Officiel 31 Octobre 2007 Tirant les conséquences de la suppression de son droit d'opposition par l'ordonnance du 12 avril 2007 (V. notre commentaire in Dr. sociétés 2007, comm. 184), l'AMF modifie son règlement général pour supprimer les règles explicitant les cas où elle pouvait faire opposition. Cette suppression n'est toutefois pas sans contrepartie puisqu'elle s'accompagne de (...)

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N°2 . 2008-02-01


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